Décision n° 2025-833 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Radio du Briançonnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Hautes-Alpes

Version INITIALE

NOR : RCAC2530656S

Texte n°98

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter du 4 novembre 2025 et jusqu'au 30 juin 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.