Article 8
Les effluents radioactifs gazeux rejetés par les installations le sont exclusivement par les dispositifs décrits à l'article 7.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2501210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/7/ARMM2501210A/jo/article_8
Texte n°20
Les effluents radioactifs gazeux rejetés par les installations le sont exclusivement par les dispositifs décrits à l'article 7.
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