Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
Annexe (Articles 1 à 32)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (article 1er) (Article 1)
Titre II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU (articles 2 à 5) (Articles 2 à 5)
Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12) (Articles 6 à 12)
Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25) (Articles 13 à 25)
Chapitre Ier : Principes généraux (article 13) (Article 13)
Chapitre II : Dispositions particulières (articles 14 à 15) (Articles 14 à 15)
Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18) (Articles 16 à 18)
Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25) (Articles 19 à 25)
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (articles 26 à 29) (Articles 26 à 29)
Titre VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (articles 30 à 32) (Articles 30 à 32)
Annexe
Article 4
Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser les volumes effectivement utilisés.