Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

NOR : TEMT2425637A
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
Texte n° 60

Version initiale

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Retourner en haut de la page