Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : TSSS2416565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TSSS2416565A/jo/article_1
JORF n°0158 du 5 juillet 2024
Texte n° 19

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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