Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
NOR : TREA2408588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/11/TREA2408588A/jo/article_11
Texte n°31