Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2024 à l'exception :
- du ii du b du 1° du I de l'article 5 ; et
- pour les opérations de secours urgent non médicalisées visées au b du 1° de l'article 2, du II et du III de l'article 5,
qui entrent en vigueur le 25 mai 2028.