Les arrêtés du 9 mars 2023 susvisés sont ainsi modifiés :
Après l'article 3 de chaque arrêté, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4. - 1° Le protocole de coopération entre les professionnels de santé est financé par l'assurance maladie, durant la période de validité du protocole ;
« 2° La rémunération de l'équipe est la suivante : 25 euros par patient entrant dans le protocole, y compris dans le cas d'une revoyure du déléguant (médecin généraliste) le même jour et le lendemain dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors critères d'âge), nouveaux symptômes, doute du délégué ;
« 3° La facturation du protocole ne peut être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour et le lendemain, pour les mêmes patients et par les mêmes professionnels. La rémunération est librement partagée dans l'équipe des professionnels de santé impliqués dans le protocole ;
« 4° La rémunération du protocole couvre l'ensemble des frais nécessaires à la mise en œuvre du protocole, dont la formation des professionnels de santé ;
« 5° Les professionnels de santé intégrés à l'expérimentation “Orientation dans le système de soins” (Osys) sont autorisés à mettre en œuvre les protocoles nationaux de coopération odynophagie et pollakiurie. Ils facturent les protocoles aux tarifs prévus pour l'expérimentation selon les conditions définies dans le cahier des charges. »