Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS2318057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/ESRS2318057A/jo/article_4
JORF n°0182 du 8 août 2023
Texte n° 17

Version initiale

Article 4


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page