Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS2318057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/ESRS2318057A/jo/article_3
JORF n°0182 du 8 août 2023
Texte n° 17

Version initiale

Article 3


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception des dispositions relatives à la spécialité du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial », qui s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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