Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »

NOR : AGRT2314574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/AGRT2314574A/jo/article_1
JORF n°0140 du 18 juin 2023
Texte n° 39

Version initiale

Article 1


En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2023, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 - Cahier des charges - 4. Description du produit agricole :
« élevées en plein-air ».
Au chapitre 2 - Cahier des charges - 7. Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet - a) Elevage :


« - Accès au plein-air à 6 semaines au plus tard » ;
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».

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