Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »
Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »
NOR : AGRT2314571AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/AGRT2314571A/jo/article_2
JORF n°0140 du 18 juin 2023
Texte n° 38
Version initiale