Décision n° 2023-36 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

NOR : RCAC2303022S
JORF n°0028 du 2 février 2023
Texte n° 76

Version initiale

Article 1


Sont ajoutées à la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 modifiée les annexes suivantes :


ANNEXE XXV (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XXVI (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XXVII (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XXVIII (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Pierre-de-Féric, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XXIX (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel la Baume, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XXX (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Las Planas, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XXXI (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Paillon, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XXXII (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Pessicart, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 199 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


ANNEXE XXXIII (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Nice.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : tunnel Rosti, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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