Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »

Version INITIALE

NOR : ECOD2300699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/11/ECOD2300699A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.