Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2300838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/9/SPRS2300838A/jo/article_2
JORF n°0010 du 12 janvier 2023
Texte n° 30

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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