Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2300838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/9/SPRS2300838A/jo/article_1
JORF n°0010 du 12 janvier 2023
Texte n° 30

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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