Arrêté du 23 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club

Version INITIALE

NOR : IOMD2232922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/IOMD2232922A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le vendredi 25 novembre 2022 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive Nancy-Lorraine ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de Meurthe-et-Moselle, d'une part, et celles de la région d'Ile-de-France, d'autre part.