Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2231899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/8/AGRG2231899A/jo/article_3
JORF n°0261 du 10 novembre 2022
Texte n° 17

Version initiale

Article 3


La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

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