Arrêté du 13 octobre 2022 portant suppression d'une régie d'avances auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye »

Version INITIALE

NOR : MICB2229365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/13/MICB2229365A/jo/article_3

Texte n°65

Article 3


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et la directrice du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.