Article 1
L'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye » est abrogé à compter du 1er fevrier 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2229365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/13/MICB2229365A/jo/article_1
Texte n°65
L'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye » est abrogé à compter du 1er fevrier 2022.
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