Arrêté du 6 juillet 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration auprès du vice-président du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSE2220024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/JUSE2220024A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration auprès du vice-président du Conseil d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :


Effectifs

Femmes

Hommes

1 438

67,87 %

32,13 %