Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Version INITIALE

NOR : ARMH2217231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/ARMH2217231A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :
«


Amérique du Nord

Maritime

États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers

Norfolk

Djibouti

11 929

Saint Pierre-et-Miquelon

Maritime

Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax

Port de Saint-Pierre

Le Havre

5 331

Pacifique Forces de Souveraineté

Maritime

Nouvelle-Calédonie via Mata'utu

Nouméa

Le Havre

18 072


».