Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Version INITIALE

NOR : ARMH2217231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/ARMH2217231A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
La ligne :
«


Est indien
Maritime-Air (dérogation)
Laos
Bangkok
Fos sur Mer
9406
Vientiane
92


» ;
est remplacée par les dispositions suivantes :
«


Est indien
Maritime-Air (dérogation)
Laos
Bangkok
Fos sur Mer
9406
Vientiane
9 222


».