Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA2206571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/TRAA2206571A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.