Article 2
Le CIO d'Etat d'Istres (UAI 0132363Y) sis 2, chemin de la Combe-aux-Fées, reprend les activités du CIO fermé, au 1er septembre 2021 (pour régularisation).
République
Française
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NOR : MENE2135210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/MENE2135210A/jo/article_2
Texte n°6
Le CIO d'Etat d'Istres (UAI 0132363Y) sis 2, chemin de la Combe-aux-Fées, reprend les activités du CIO fermé, au 1er septembre 2021 (pour régularisation).
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