Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR : ARMH2134839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/ARMH2134839A/jo/article_3
Texte n°12