Article 1
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2022 |
|---|---|
Contrôleur général | 53 |
Contrôleur | 17 |
Contrôleur adjoint | 6 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2134839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/ARMH2134839A/jo/article_1
Texte n°12
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2022 |
|---|---|
Contrôleur général | 53 |
Contrôleur | 17 |
Contrôleur adjoint | 6 |
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