Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2134839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/ARMH2134839A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2022

Contrôleur général

53

Contrôleur

17

Contrôleur adjoint

6