Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative Terres de l'Ouest » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes transformés

Version INITIALE

NOR : AGRT2126769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/AGRT2126769A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA « Coopérative Terres de l'Ouest » dont le siège social est situé à Rosporden (Finistère), sous le numéro 29 FL 2073, dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes transformés sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.