Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2021 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires autres que de la gendarmerie nationale
NOR : ARMH2133526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/ARMH2133526A/jo/article_3
Texte n°5