Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 août 2021.
Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne
NOR : TRAA2117988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/20/TRAA2117988A/jo/article_6
Texte n°36