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Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” »
NOR : MTRD2117544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/7/MTRD2117544A/jo/article_snum1
Texte n°21