Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

NOR : PRMA2102384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/PRMA2102384A/jo/article_1
JORF n°0134 du 11 juin 2021
Texte n° 1

Version initiale

Article 1


Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.

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