Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MENE2110388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MENE2110388A/jo/article_9
JORF n°0112 du 15 mai 2021
Texte n° 11

Version initiale

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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