Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MENE2110388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MENE2110388A/jo/article_8
JORF n°0112 du 15 mai 2021
Texte n° 11

Version initiale

Article 8


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Retourner en haut de la page