Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MENE2110388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MENE2110388A/jo/article_2-1
JORF n°0112 du 15 mai 2021
Texte n° 11

Version initiale

Article 2-1


Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

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