Commissions mixtes paritaires

NOR : INPX2106090X
JORF n°0046 du 23 février 2021
Texte n° 42
Version initiale

Article


Commissions mixtes paritaires


1. Réunions
Mardi 2 Mars 2021


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République,
A 12 h 15 Sénat, salle 216 (salle de la commission des Lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
A 17 h 15 Assemblée nationale, salle 6351 (salle de la commission des affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.


Jeudi 4 Mars 2021


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale,
A 9 heures Assemblée nationale, 6e Bureau (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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