Décision du 19 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

NOR : TREK2105699S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/19/TREK2105699S/jo/article_6
JORF n°0045 du 21 février 2021
Texte n° 1
Version initiale

Article 6


La décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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