Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Version INITIALE

NOR : MTRT2100013A

Texte n°96

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.