Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR : AGRE2100658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/AGRE2100658A/jo/article_2
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 19

Version initiale

Article 2


La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2021-2022 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

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