Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

NOR : AGRS2032468A
JORF n°0294 du 5 décembre 2020
Texte n° 88

Version initiale

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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