Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2033038A
JORF n°0293 du 4 décembre 2020
Texte n° 101
Version initiale

Article


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020, M. FLAMENT (Gilles, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé.

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