Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

NOR : TREL2026137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/7/TREL2026137A/jo/article_2
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Texte n° 7
Version initiale

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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