Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

NOR : TREL2026137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/7/TREL2026137A/jo/article_1
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Texte n° 7
Version initiale

Article 1


Le dernier tableau de l'article 4 de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
Après la treizième ligne de la rubrique Mammifères et après la deuxième ligne de la rubrique Oiseaux, il est inséré une ligne :
«


14. Bracelet en plastique Chevilien fabriqué par les établissements Chevillot.


».

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