Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2020342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/SSAS2020342A/jo/article_2
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
Texte n° 21
Version initiale
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Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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