Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

NOR : TFPF2025397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/24/TFPF2025397A/jo/article_1
JORF n°0260 du 25 octobre 2020
Texte n° 29

Version initiale

Article 1


Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les services et emplois, au service direct de la population de ce département, connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public sont les suivants :


Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation

- Ecoles et établissements, publics et privés sous contrat, d'enseignement du premier degré ;
- Etablissements d'enseignement publics du second degré ;
- Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
- Enseignants exerçant dans les établissements ou services de santé ou médicaux sociaux mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation ;
- Coordonnateurs départementaux de la mission de lutte contre le décrochage scolaire ;
- Conseillers pédagogiques du premier degré.

Services de greffe judiciaires

- Agents des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Bobigny et de ses chambres de proximité.

Services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

- Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;
- Centre de semi-liberté de Gagny ;
- Services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Centres éducatifs fermés ;
- Etablissements de placement éducatif ;
- Unités éducatives d'hébergement collectif ;
- Services éducatifs auprès du tribunal ;
- Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert ;
- Unités éducatives de milieu ouvert ;
- Unités éducatives quartier mineur ;
- Services territoriaux éducatifs d'insertion ;
- Unités éducatives d'activité de jour ;
- Unités éducatives d'hébergement diversifié.

Services de la police nationale et de la préfecture

- Services relevant de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
- Service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis,
- Service départemental du renseignement de Seine-Saint-Denis,
- Autres services implantés en Seine-Saint-Denis, compétents à titre principal pour la Seine-Saint-Denis et relevant d'une direction de la préfecture de police,
- Direction départementale de la sécurité intérieure de Seine-Saint-Denis,
- Services des sous-préfectures et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Services des finances publiques et de la protection des populations

- Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
- Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.

Unités de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

- Militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en caserne en Seine-Saint-Denis.

Groupement d'intervention régional de Seine-Saint-Denis

- Agents et militaires du groupement d'intervention régional de Seine-Saint-Denis.

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