Article 1
Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne suivante est supprimée :
Dont titre 2 | 6 062 425,07 | 6 062 425,07 |
b) La dernière ligne est remplacée par :
Dont titre 2 | 723 452,12 | 723 452,12 |
République
Française
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NOR : CCPB2028137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/CCPB2028137A/jo/article_1
Texte n°38
Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne suivante est supprimée :
Dont titre 2 | 6 062 425,07 | 6 062 425,07 |
b) La dernière ligne est remplacée par :
Dont titre 2 | 723 452,12 | 723 452,12 |
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