Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants

NOR : ARMH2027777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/14/ARMH2027777A/jo/article_3
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 20
Version initiale

Article 3


La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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