Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR : ARMH2027777A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/14/ARMH2027777A/jo/article_2 JORF n°0254 du 18 octobre 2020 Texte n° 20
Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants