Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 novembre 2020.
Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
NOR : INTA2026688D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/9/INTA2026688D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/9/2020-1240/jo/article_4
Texte n°15