Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
NOR : INTA2026688D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/9/INTA2026688D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/9/2020-1240/jo/article_3
Texte n°15